Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

━━━ ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site velocely.store, exploité sous le nom commercial Veloce. Elles s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

━━━ ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont des équipements destinés à la pratique de la course à pied. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs. Nos produits sont expédiés depuis la Chine par notre partenaire logistique.

━━━ ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

━━━ ARTICLE 4 — COMMANDE
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du produit, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, acceptation des présentes CGV, paiement. Le récapitulatif affiché avant paiement permet au client de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client à l'adresse qu'il a renseignée. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

━━━ ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que par les moyens de paiement express proposés lors du passage en caisse (Shop Pay, Apple Pay, Google Pay). Les transactions sont traitées et sécurisées par Shopify Payments. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire de paiement : nous n'y avons à aucun moment accès et n'en conservons aucune copie. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

━━━ ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les modalités, délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site et faisant partie intégrante des présentes CGV. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de manquement à cette obligation, le client peut résoudre le contrat après avoir mis en demeure le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la résolution du contrat. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, que le transport soit assuré par lui-même ou par un tiers.

━━━ ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
MODALITÉS D'EXERCICE — Le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à louis.boulimc@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur le site.
RETOUR DU PRODUIT — Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification, dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.
REMBOURSEMENT — Le remboursement porte sur l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, et intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition par le client. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

━━━ ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ — Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, et n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
GARANTIE DES VICES CACHÉS — Articles 1641 et suivants du Code civil. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.
Pour toute demande au titre de ces garanties : louis.boulimc@gmail.com

━━━ ARTICLE 9 — SERVICE CLIENT
Toute question ou réclamation peut être adressée à : louis.boulimc@gmail.com
Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

━━━ ARTICLE 10 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de notre service client à l'adresse louis.boulimc@gmail.com.

━━━ ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse louis.boulimc@gmail.com.

━━━ ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le site velocely.store (textes, visuels, logos, photographies, marques, éléments graphiques) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

━━━ ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

━━━ ARTICLE 14 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

━━━ ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026


Ce que j'ai changé : l'article 1 n'a plus ni nom, ni SIRET, ni adresse. Tous les emails sont remplacés par louis.boulimc@gmail.com. L'article 10 ne contient plus de crochets vides, mais tu dois quand même désigner un médiateur, c'est obligatoire. Le reste est inchangé.